La Minute Juridique : Tout savoir sur les cas de recours au travail temporaire

Le contrat de mission ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Par « tâche précise », il convient d’entendre le motif du contrat, mais aussi toute précision permettant d’apprécier la réalité du motif mentionné dans le contrat, c'est-à-dire sa justification.

Les cas de recours autorisés

Les cas de recours sont listés à l’article L.1251-6 Code du Travail

• le remplacement du salarié ;
• le surcroit d’activité ;
• les emplois temporaires par nature ;
• les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de l’article L.5212-13 du Code du Travail,
• l’aide à l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ;
• l’embauche de personnes visant à assurer un complément de formation professionnelle.

Les cas de recours interdits 

• le remplacement de salariés grévistes ;
• les travaux particulièrement dangereux ;
• le remplacement d’un médecin du travail ;
• le surcroit d’activité à la suite d’un licenciement économique.

Pour en savoir plus sur la législation du travail temporaire, PL Diffusion vous propose une prestation de formation dispensée par notre service juridique. L'objectif est de comprendre les particularités de la législation de l'intérim et l'appliquer au quotidien dans les activités de l'agence.

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