La Minute Juridique : Tout savoir sur les cas de recours au travail temporaire
publié le 21/10/2021

Les cas de recours autorisés
Les cas de recours sont listés à l’article L.1251-6 Code du Travail
- le remplacement du salarié ;
- le surcroit d’activité ;
- les emplois temporaires par nature ;
- les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de l’article L.5212-13 du Code du Travail,
- l’aide à l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ;
- l’embauche de personnes visant à assurer un complément de formation professionnelle.
Les cas de recours interdits
- le remplacement de salariés grévistes ;
- les travaux particulièrement dangereux ;
- le remplacement d’un médecin du travail ;
- le surcroit d’activité à la suite d’un licenciement économique.
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