La participation dans le travail temporaire

La participation permet la redistribution des bénéfices de l’entreprise à ses salariés.

Sa mise en œuvre est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est de 50 salariés ou plus.

Le salarié bénéficiaire reçoit une prime dont le montant est fixé par l’accord de participation. Il peut demander le versement immédiat des sommes ou leur placement en épargne. Dans ce cas, les sommes sont indisponibles pendant 5 ans.

Un accord de participation au sein de l’entreprise précise les conditions auxquelles ses salariés pourront bénéficier de la somme qui leur est due au titre de la participation (date de conclusion, date d’effet, durée, formule de calcul, durée d’indisponibilité des droits, conditions de déblocage).

Le montant de la prime de participation est plafonné. Pour 2021, il s’élève à 30 852 €.

Les sommes sont versées au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice. Par exemple, l’exercice est clos au 31 décembre 2020, les sommes seront versées au plus tard le 31 mai 2021.

Les sommes reçues sont soumises aux contributions sociales et en cas de versement immédiat de ladite prime, le montant débloqué est soumis à l’impôt sur le revenu.

Votre salarié intérimaire ne bénéficiera pas de la participation aux bénéfices versée dans l’entreprise utilisatrice ; en revanche il bénéficiera de la participation aux résultats au sein de son entreprise de travail temporaire.

Un module spécifique a été développé dans nos logiciels afin de vous accompagner à gérer la participation pour vos intérimaires.

Pour en savoir plus, contactez-nous